L’établissement «Les chinchillas
du Terroin» ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation
des articles livrés au client.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au site ChichiStore.fr
par email pour obtenir une solution amiable. Toutes les réclamations
recevront une réponse ou un accusé de réception dans
les 10 jours à compter de la date de réception par l'entreprise.
Le site ChichiStore.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de
consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
-
que l'acheteur utilise les produits de façon normale
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
